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Publications de l’Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan : Du droit local à la territorialisation du droit – Limites et perspectives

 

 

 

Les actes du Colloque organisé les 21 et 22 juin 2013 par l'Institut du droit local alsacien mosellan en partenariat avec l'Institut de la Décentralisation et le soutien de la Région Alsace ont été édités par les éditions Allewil. Le concept de pouvoir législatif régional ne paraît plus tabou : les exemples étrangers illustrent de nombreuses situations intermédiaires entre un unitarisme législatif strict et le fédéralisme classique. Diverses formes d'organisation asymétriques permettent de mieux tenir compte de la spécificité des territoires. Le colloque qui s'est tenu à Strasbourg en juin a permis une meilleure connaissance de l'état actuel du droit et de discuter les évolutions possibles.

L’ouvrage peut être commandé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 20€ + 4€ frais de port.

 

 

 

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